Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site Monte Escalier 43.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Jules BRAULT - Entrepreneur individuel / EI
E-mail : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’envoi du formulaire, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Ville
  • Toute information que vous renseignez volontairement dans le formulaire ou dans vos échanges

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • traiter votre demande de devis ou de mise en relation ;
  • transmettre votre demande à notre partenaire afin qu’il puisse vous recontacter au sujet de votre demande ;
  • gérer les échanges avec vous et assurer le suivi de votre demande ;
  • conserver une preuve de votre demande et, le cas échéant, de vos consentements ;
  • gérer les demandes d’exercice de droits et, plus généralement, respecter nos obligations légales.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

  • Mesures précontractuelles prises à votre demande : pour traiter votre demande de devis ou de mise en relation ;
  • Consentement : lorsque votre consentement est requis, notamment pour l’utilisation de certaines de vos données à des fins de prospection ou pour la transmission de vos coordonnées lorsque cela est contractuellement ou légalement nécessaire ;
  • Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
  • Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, la gestion des preuves, la défense de nos droits et la prévention des abus, dans le respect de vos droits et libertés.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. À défaut de renseignement de ces champs, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Peuvent avoir accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Jules BRAULT – Entrepreneur individuel / EI ;
  • nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la gestion du site et des demandes, tels que Google Sheets et Brevo.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne / de l’Espace économique européen. Aucun transfert de vos données hors Union européenne n’est réalisé.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions légales applicables :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit au retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

10. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

12. Cookies et autres traceurs

À ce jour, le site n’utilise pas de cookies ou autres traceurs non essentiels à son fonctionnement.
Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du site peuvent néanmoins être utilisés.

13. Absence de prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise de manière exclusivement automatisée sur la base des données collectées via ce site.

14. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.